REGOLAMENTO·153·27 janvier 2006

Regolamento (UE) 2006/153

RÈGLEMENT (CE) N o 153/2006 DE LA COMMISSION - du 27 janvier 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1819/2005 adoptant un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2006 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

En vigueur depuis le 27 janvier 2006 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil