Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 8 févr. 2006
Article premier Objet Le contingent tarifaire d’importation à droit nul de bananes du code NC 0803 00 19 originaires des pays ACP prévu à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1964/2005, est ouvert pour la période allant du 1er mars au 31 décembre 2006.
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