REGOLAMENTO·n° 219·8 février 2006
Regolamento (UE) 2006/219
RÈGLEMENT (CE) N o 219/2006 DE LA COMMISSION - du 8 février 2006 - relatif à l'ouverture et au mode de gestion du contingent tarifaire pour l’importation de bananes du code NC 0803 00 19 originaires des pays ACP pour la période allant du 1er mars au 31 décembre 2006
En vigueur depuis le 8 février 2006 18 articles 1 version historisée
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