Art. 8
Abrogation
En vigueur depuis le 8 févr. 2006
Article 8
Abrogation
Le règlement (CE) no 896/2001 est abrogé. Toutefois, les articles 21, 26 et 27, ainsi que l’annexe dudit règlement restent applicables aux importations effectuées au titre du présent règlement.
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