Art. 3

En vigueur depuis le 13 févr. 2006
Article 3 Dans la deuxième colonne de l'entrée «E 766» de l’annexe du règlement (CE) no 1852/2003, les termes «Intervet International bv» sont remplacés par les termes «Huvepharma nv».
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2006:249:oj#art-3

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil