REGOLAMENTO·n° 249·13 février 2006
Regolamento (UE) 2006/249
RÈGLEMENT (CE) N o 249/2006 DE LA COMMISSION - du 13 février 2006 - modifiant les règlements (CE) no 2430/1999, (CE) no 937/2001, (CE) no 1852/2003 et (CE) no 1463/2004 en ce qui concerne les conditions d'autorisation de certains additifs pour l'alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 février 2006 6 articles 1 version historisée
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