Art. 1
En vigueur depuis le 15 févr. 2006
Article premier
Le règlement (CE) no 753/2002 est modifié comme suit:
1)
La partie de l'annexe III faisant référence au Portugal est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement;
2)
L'annexe IX est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:261:oj#art-1