REGOLAMENTO·n° 261·15 février 2006
Regolamento (UE) 2006/261
RÈGLEMENT (CE) N o 261/2006 DE LA COMMISSION - du 15 février 2006 - modifiant le règlement (CE) no 753/2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles
En vigueur depuis le 15 février 2006 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible