Art. 1
En vigueur depuis le 15 févr. 2006
Article premier
Le règlement (CE) no 796/2004 est modifié comme suit:
1)
À l’article 6, le paragraphe 3 est supprimé.
2)
À l’article 13, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. Dans le cas d'une demande de paiement à la surface pour les fruits à coque prévue au titre IV, chapitre 4, du règlement (CE) no 1782/2003, la demande unique contient le nombre d'arbres à fruits à coque ventilé par espèce.»
3)
À l’article 26, paragraphe 1, deuxième alinéa, le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d)
5 % du total des agriculteurs introduisant une demande d’aide aux fruits à coque en vertu du titre IV, chapitre 4, du règlement (CE) no 1782/2003.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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