Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 15 févr. 2006
Article premier
Objet
1. Un programme d'aide financière et technique, comprenant un soutien budgétaire s'il y a lieu, est établi en vue d'accompagner le processus d'ajustement des pays signataires du protocole sur le sucre confrontés à de nouvelles conditions sur le marché du sucre en raison de la prochaine réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
2. Sous réserve des dispositions de l'article 11, paragraphe 3, le présent programme est mis en œuvre en 2006.
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