REGOLAMENTO·n° 266·15 février 2006
Regolamento (UE) 2006/266
RÈGLEMENT (CE)No 266/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 février 2006 - établissant des mesures d'accompagnement en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre touchés par la réforme du régime de l'Union européenne dans le secteur du sucre
En vigueur depuis le 15 février 2006 22 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Accès au bénéfice de l'aide et procédureArt. 3.tit_1Accès au bénéfice de l'aide et procédureArt. 4Stratégie d'adaptation pluriannuelleArt. 4.tit_1Stratégie d'adaptation pluriannuelleArt. 5Mesures adoptées par la CommissionArt. 5.tit_1Mesures adoptées par la CommissionArt. 6Mise en œuvre des mesuresArt. 6.tit_1Mise en œuvre des mesuresArt. 7Procédure de comitéArt. 7.tit_1Procédure de comitéArt. 8Montant globalArt. 8.tit_1Montant globalArt. 9Affectation du montant globalArt. 9.tit_1Affectation du montant globalArt. 10Protection des intérêts financiers de la CommunautéArt. 10.tit_1Protection des intérêts financiers de la CommunautéArt. 11Période de validitéArt. 11.tit_1Période de validité