Art. 6
Mise en œuvre des mesures
En vigueur depuis le 15 févr. 2006
Article 6
Mise en œuvre des mesures
Les mesures financées au titre du présent règlement sont mises en œuvre conformément aux règles générales telles qu'énoncées dans le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (5) (ci-après dénommé «règlement financier»). En ce qui concerne les procédures de gestion, il s'agit en particulier de l'article 53, paragraphe 1, point a), et paragraphe 2, du règlement financier et de l'article 36 du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission (6) établissant les modalités d'exécution du règlement financier.
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