Art. 4
Stratégie d'adaptation pluriannuelle
En vigueur depuis le 15 févr. 2006
Article 4
Stratégie d'adaptation pluriannuelle
1. La stratégie d'adaptation pluriannuelle poursuit un ou plusieurs des objectifs suivants:
a)
renforcer la compétitivité du secteur du sucre et de la canne à sucre lorsqu'il s'agit d'un processus durable, en particulier en termes de viabilité économique à long terme du secteur, en tenant compte de la situation des différentes parties prenantes dans la chaîne;
b)
promouvoir la diversification économique des zones dépendantes du sucre, par exemple en réorientant la production actuelle de sucre vers la production de bioéthanol et d'autres utilisations non alimentaires du sucre;
c)
traiter les conséquences plus générales du processus d'adaptation, éventuellement liées, mais non restreintes, à l'emploi et aux services sociaux, à l'utilisation du sol et à la restauration de l'environnement, au secteur de l'énergie, à la recherche et à l'innovation et à la stabilité macroéconomique.
2. La stratégie définit au moins les objectifs poursuivis, la méthode et les moyens retenus pour y arriver, les responsabilités des différentes parties prenantes et le plan financier pour mettre cette stratégie en œuvre.
Elle comporte une évaluation de sa viabilité dans les conditions de marché actuelles et futures et sur le plan social et environnemental. Elle démontre sa cohérence avec les stratégies générales de développement du pays et son objectif de réduction de la pauvreté.
3. Un plan d'assistance spécifique pour 2006 est élaboré dans le cadre de la stratégie pluriannuelle. Une attention particulière est accordée, dans l'élaboration de ce plan, à:
a)
la recherche de la rentabilité et à l'impact durable;
b)
la définition claire et le suivi des objectifs et des indicateurs de performance.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:266:oj#art-4