Art. 11
Période de validité
En vigueur depuis le 15 févr. 2006
Article 11
Période de validité
1. Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
2. Il est d'application jusqu'au 31 décembre 2006. Il reste applicable aux actes juridiques et aux engagements relatifs à l'exécution de l'exercice 2006.
3. Au cas où l'instrument de coopération au développement et de coopération économique ne serait pas entré en vigueur le 1er janvier 2007, la période de validité du présent règlement est prolongée jusqu'à la date d'entrée en vigueur dudit instrument.
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