Art. 1
Objectif
En vigueur depuis le 15 févr. 2006
Article premier
Objectif
Le présent règlement a pour objectif d'améliorer la gestion de la sécurité, la sécurité de l'exploitation et la prévention de la pollution en ce qui concerne les navires visés à l'article 3, paragraphe 1, en assurant le respect du code ISM par les compagnies exploitant ces navires, au moyen:
a)
de la mise en place, de la mise en œuvre et de l'entretien adéquat par les compagnies de systèmes de gestion de la sécurité à bord et à terre, et
b)
du contrôle de ces systèmes par les administrations de l'État du pavillon et du port.
Historique des versions
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