Art. 3
Champ d'application
En vigueur depuis le 15 févr. 2006
Article 3
Champ d'application
1. Le présent règlement s'applique aux types de navires suivants ainsi qu'aux compagnies qui les exploitent:
a)
navires de charge et navires à passagers, battant pavillon d'un État membre, effectuant des voyages internationaux;
b)
navires de charge et navires à passagers assurant exclusivement des voyages nationaux, quel que soit leur pavillon;
c)
navires de charge et navires à passagers assurant des services réguliers de transport maritime à destination ou en provenance des ports des États membres, quel que soit leur pavillon;
d)
unités mobiles de forage au large opérant sous l'autorité d'un État membre.
2. Le présent règlement ne s'applique pas aux types de navires suivants ni aux compagnies qui les exploitent:
a)
navires de guerre ou destinés aux transports de troupes et autres navires appartenant à un État membre ou exploités par lui et utilisés exclusivement à des fins de service public non commercial;
b)
navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques, navires en bois de construction primitive, yachts et bateaux de plaisance, sauf s'ils sont ou seront pourvus d'un équipage et transportent ou transporteront plus de douze passagers à des fins commerciales;
c)
navires de pêche;
d)
navires de charge et unités mobiles de forage au large de moins de 500 tonneaux de jauge brute;
e)
navires à passagers, autres que les transbordeurs rouliers de passagers, dans les zones maritimes des classes C et D, telles qu'elles sont définies à l'article 4 de la directive 98/18/CE.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:336:oj#art-3