Art. 5
Prescriptions relatives à la gestion de la sécurité
En vigueur depuis le 15 févr. 2006
Article 5
Prescriptions relatives à la gestion de la sécurité
Les navires visés à l'article 3, paragraphe 1, et les compagnies qui les exploitent se conforment aux prescriptions de la partie A du code ISM.
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