Art. 1
En vigueur depuis le 17 févr. 2006
Article premier
1. Pour les demandes de certificats d'importation de riz présentées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de février 2006 en application du règlement (CE) no 638/2003 et communiquées à la Commission, les certificats sont délivrés pour les quantités figurant dans les demandes affectées, le cas échéant, des pourcentages de réduction fixés à l'annexe du présent règlement.
2. Les quantités reportées à la tranche suivante sont fixées à l'annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:299:oj#art-1