REGOLAMENTO·n° 299·17 février 2006
Regolamento (UE) 2006/299
RÈGLEMENT (CE) N o 299/2006 DE LA COMMISSION - du 17 février 2006 - relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de février 2006 en application du règlement (CE) no 638/2003
En vigueur depuis le 17 février 2006 2 articles 1 version historisée
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