Art. 1
En vigueur depuis le 23 févr. 2006
Article premier
Par dérogation à l’article 6 du règlement (CE) no 174/1999, les certificats d’exportation comportant fixation à l’avance de la restitution applicable aux produits visés aux points a) à d) dudit article pour lesquels les demandes sont introduites à partir du 1er mars 2006 sont valables jusqu'au 30 juin 2006.
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