Art. 1
En vigueur depuis le 27 févr. 2006
Article premier
Avec effet au 1er juillet 2005, les coefficients correcteurs, applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois à compter du 1er mai 2004, payées en monnaie du pays d’affectation, sont fixés à l’annexe.
Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier et correspondent à la date visée au premier alinéa.
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