REGOLAMENTO·n° 351·27 février 2006
Regolamento (UE) 2006/351
RÈGLEMENT (CE, EURATOM) N o 351/2006 DU CONSEIL - du 27 février 2006 - portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2005 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l’adhésion
En vigueur depuis le 27 février 2006 3 articles 1 version historisée
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