Art. 1
En vigueur depuis le 27 févr. 2006
Article premier
1. L'article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1676/2001, tel qu'en vigueur à la date de publication du présent règlement, est supprimé.
2. L'article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1676/2001, tel qu'en vigueur à la date de publication du présent règlement, est renuméroté article 1er, paragraphe 3.
3. L'article 2 du règlement (CE) no 1676/2001, tel qu'en vigueur à la date de publication du présent règlement, est supprimé.
4. Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 1676/2001, tel qu'en vigueur à la date de publication du présent règlement, sont renumérotés articles 2 et 3.
Historique des versions
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Vos annotations
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