REGOLAMENTO·n° 365·27 février 2006
Regolamento (UE) 2006/365
RÈGLEMENT (CE) N o 365/2006 DU CONSEIL - du 27 février 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1676/2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l'Inde et clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de l'Inde
En vigueur depuis le 27 février 2006 3 articles 1 version historisée
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