Art. 1
En vigueur depuis le 9 mars 2006
Article premier
À l’article 9, premier alinéa, du règlement (CE) no 174/1999, les points a), b), c) et d) sont remplacés par le texte suivant:
«a)
15 % pour les produits relevant du code NC 0405 ;
b)
15 % pour les produits relevant du code NC 0402 10 ;
c)
15 % pour les produits relevant du code NC 0406 ;
d)
15 % pour les autres produits.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2006:409:oj#art-1