Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 2006
Article premier
Le règlement (CE) no 1531/2002 est modifié comme suit:
1)
l'article 3, ainsi que les annexes I et II, sont abrogés.
2)
les articles 4 et 5 du règlement deviennent respectivement les articles 3 et 4.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:511:oj#art-1