REGOLAMENTO·n° 511·27 mars 2006
Regolamento (UE) 2006/511
RÈGLEMENT (CE) N o 511/2006 DU CONSEIL - du 27 mars 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1531/2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'appareils récepteurs de télévision en couleurs originaires, entre autres, de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 27 mars 2006 2 articles 1 version historisée
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