Art. 2
Interdictions
En vigueur depuis le 3 avr. 2006
Article 2
Interdictions
La pêche dans le stock visé en annexe du présent règlement par les navires battant pavillon des États membres concernés ou enregistrés dans ceux-ci est interdite à compter de la date fixée dans cette annexe. Il est interdit de conserver à bord, de transborder et de débarquer des captures prélevées dans ce stock par ces navires après cette date.
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