REGOLAMENTO·n° 549·3 avril 2006
Regolamento (UE) 2006/549
RÈGLEMENT (CE) N o 549/2006 DE LA COMMISSION - du 3 avril 2006 - interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon d'un État membre autre que l'Estonie, la Lettonie ou la Lituanie
En vigueur depuis le 3 avril 2006 6 articles 1 version historisée
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