Art. 1
En vigueur depuis le 7 avr. 2006
Article premier
L’article 28, paragraphe 4, du règlement (CE) no 178/2002 est modifié comme suit:
1)
Le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
le groupe des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus;»
2)
Le point i) suivant est ajouté:
«i)
le groupe de la santé des plantes.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:575:oj#art-1