REGOLAMENTO·575·7 avril 2006

Regolamento (UE) 2006/575

RÈGLEMENT (CE) N o 575/2006 DE LA COMMISSION - du 7 avril 2006 - modifiant le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre et la dénomination des groupes scientifiques permanents de l’Autorité européenne de sécurité des aliments

En vigueur depuis le 7 avril 2006 2 articles 1 version historisée
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