Art. 6
En vigueur depuis le 12 avr. 2006
Article 6
Les formalités relatives à la prise d’échantillons sont définies à l’article 98 du règlement (CE) no 1623/2000.
L’organisme d’intervention fournit tout renseignement utile sur les caractéristiques des alcools mis en vente.
Tout intéressé peut obtenir, en s’adressant à l’organisme d’intervention concerné, des échantillons de l’alcool mis en vente, prélevés par un représentant de l’organisme d’intervention concerné.
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