Art. 1
En vigueur depuis le 19 avr. 2006
Article premier
Une enquête est ouverte, conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96, afin de déterminer si les importations, dans la Communauté, de silicium expédié de la République de Corée, qu’il soit ou non déclaré originaire de la République de Corée, relevant du code NC ex 2804 69 00 (code TARIC 2804 69 00 10), contournent les mesures instituées par le règlement (CE) no 398/2004.
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