REGOLAMENTO·n° 607·19 avril 2006
Regolamento (UE) 2006/607
RÈGLEMENT (CE) N o 607/2006 DE LA COMMISSION - du 19 avril 2006 - portant ouverture d’une enquête relative à un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 398/2004 du Conseil sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine par des importations de silicium expédié de la République de Corée, qu’il ait ou non été déclaré originaire de la République de Corée, et soumettant ces importations à enregistrement
En vigueur depuis le 19 avril 2006 4 articles 1 version historisée
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