Art. 1
En vigueur depuis le 25 avr. 2006
Article premier
1. Le règlement (CE) no 3690/93 est abrogé.
2. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au règlement (CE) no 1281/2005 et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant en annexe du présent règlement.
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