REGOLAMENTO·n° 700·25 avril 2006
Regolamento (UE) 2006/700
RÈGLEMENT (CE) N o 700/2006 DU CONSEIL - du 25 avril 2006 - abrogeant le règlement (CE) no 3690/93 établissant un régime communautaire fixant les règles relatives aux informations minimales que doivent contenir les licences de pêche
En vigueur depuis le 25 avril 2006 2 articles 1 version historisée
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