Art. 1

En vigueur depuis le 27 avr. 2006

Article premier Les quantités des obligations de livraison pour les importations originaires des pays signataires du protocole ACP et de l'Inde, des produits du code NC 1701 , exprimés en équivalent de sucre blanc, pour la période de livraison 2006/2007 et pour chaque pays d'exportation concerné, sont déterminées à l'annexe.

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