Art. 2

En vigueur depuis le 27 avr. 2006

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique aux demandes d’aides présentées au titre des campagnes de commercialisation commençant le 1er janvier 2006. Toutefois, les points b) et c) de l’article 1er, paragraphe 23, s’appliquent aux demandes d’aides liées aux campagnes de commercialisation commençant au 1er janvier 2005.

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