REGOLAMENTO·n° 660·27 avril 2006
Regolamento (UE) 2006/660
RÈGLEMENT (CE) N o 660/2006 DE LA COMMISSION - du 27 avril 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1973/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d’aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l’utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières
En vigueur depuis le 27 avril 2006 2 articles 1 version historisée
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capo 15BIS«CHAPITRE 15 bis
capo 15BIS.tit_1PAIEMENT SÉPARÉ POUR LE SUCRE
Art. 1Nombre de transformateursArt. 2