Art. 1
En vigueur depuis le 4 mai 2006
Article premier
Les annexes du règlement (CE) no 999/2001 sont modifiées comme suit:
a)
À l’annexe III, chapitre A, le point I 2.3 est supprimé.
b)
À l’annexe XI, titre A, point 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les États membres peuvent demander cette dérogation en soumettant à la Commission des preuves concluantes concernant le point a) ou le point b).»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2006:688:oj#art-1