REGOLAMENTO·n° 688·4 mai 2006
Regolamento (UE) 2006/688
RÈGLEMENT (CE) N o 688/2006 DE LA COMMISSION - du 4 mai 2006 - modifiant les annexes III et XI du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles et des matériels à risque spécifiés de bovins en Suède - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 mai 2006 2 articles 1 version historisée
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