Art. 1
En vigueur depuis le 8 juin 2006
Article premier
1. Un contingent tarifaire annuel de 2 558 tonnes est ouvert en exemption de droits de douane aux importations communautaires de «préparations ou conserves de thons, listaos ou autres poissons du genre Euthynnus», autres qu’entiers ou en morceaux, relevant du code NC 1604 20 70 .
2. Un contingent tarifaire annuel de 2 275 tonnes est ouvert en exemption de droits de douane aux importations communautaires de «préparations ou conserves de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor», autres qu’entiers ou en morceaux, relevant du code NC 1604 20 50 .
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