Art. 3
En vigueur depuis le 8 juin 2006
Article 3
1. L’origine est déterminée conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté.
2. L’admission au bénéfice des contingents tarifaires alloués à la Thaïlande est subordonnée à la présentation d’un certificat d’origine répondant aux conditions fixées à l’article 47 du règlement (CEE) no 2454/93.
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