Art. 1
En vigueur depuis le 9 juin 2006
Article premier
À l’article 2 du règlement (CE) no 796/2006, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les achats de beurre par adjudication prévus à l’article 6, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1255/1999 sont ouverts du 10 juin au 31 août 2006 dans les États membres suivants, selon les conditions fixées à la section 3 bis du règlement (CE) no 2771/1999: Belgique, République tchèque, Allemagne, Estonie, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Finlande, Suède et le Royaume-Uni.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:854:oj#art-1