REGOLAMENTO·n° 854·9 juin 2006
Regolamento (UE) 2006/854
RÈGLEMENT (CE) N o 854/2006 DE LA COMMISSION - du 9 juin 2006 - modifiant le règlement (CE) no 796/2006 en ce qui concerne la liste des États membres dans lesquels les achats de beurre par adjudication sont ouverts pour la période expirant le 31 août 2006
En vigueur depuis le 9 juin 2006 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible