Art. 1
En vigueur depuis le 19 juin 2006
Article premier
Le règlement (CE) no 51/2006 est modifié comme suit:
1)
L'annexe I A est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
2)
À l'annexe II D, le point 5 est remplacé par le texte suivant:
«5.
Chaque État membre veille à ce que le nombre de kilowatts-jours correspondant à 2006, pour les navires battant son pavillon ou immatriculés dans la Communauté, ne dépasse pas le niveau de 2003 calculé conformément au point 4 a).»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:898:oj#art-1