REGOLAMENTO·898·19 juin 2006

Regolamento (UE) 2006/898

RÈGLEMENT (CE) N o 898/2006 DE LA COMMISSION - du 19 juin 2006 - modifiant le règlement (CE) no 51/2006 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture et les limitations de l’effort de pêche pour le lançon dans les zones CIEM IIa (eaux communautaires), IIIa et IV (eaux communautaires)

En vigueur depuis le 19 juin 2006 2 articles 1 version historisée
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