Art. 1
En vigueur depuis le 19 juin 2006
Article premier
A l’annexe II du règlement (CE) no 2133/2001 la ligne suivante est ajoutée:
Numéro d’ordre
Code NC
Désignation des marchandises
Volume contingentaire en poids net
(tonnes)
Droit contingentaire
Origine
«09.0089
2309 10 13
2309 10 15
2309 10 19
2309 10 33
2309 10 39
2309 10 51
2309 10 53
2309 10 59
2309 10 70
Aliments pour chiens ou chats conditionnés pour la vente au détail
2 058
7 % ad valorem
Tous pays tiers (erga omnes)»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2006:899:oj#art-1