REGOLAMENTO·n° 899·19 juin 2006
Regolamento (UE) 2006/899
RÈGLEMENT (CE) N o 899/2006 DE LA COMMISSION - du 19 juin 2006 - modifiant le règlement (CE) no 2133/2001 sur l’ouverture et la gestion de certains contingents tarifaires communautaires et de plafonds tarifaires du secteur des céréales, en ce qui concerne l’ouverture d’un contingent tarifaire communautaire pour certains aliments pour chiens ou chats relevant du code NC 2309 10
En vigueur depuis le 19 juin 2006 2 articles 1 version historisée
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