Art. 1
En vigueur depuis le 21 juin 2006
Article premier
Chaque demande de droits d'importation déposée conformément aux dispositions du règlement (CE) no 727/2006 pour la période du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2006 est satisfaite jusqu'à concurrence des quantités suivantes, exprimées en viande avec os:
a)
4,733354 % de la quantité demandée pour les viandes destinées à la fabrication de conserves visées à l'article 3, paragraphe 1, point a) du règlement (CE) no 727/2006;
b)
32,656312 % de la quantité demandée pour les viandes destinées à la fabrication de produits visés à l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 727/2006.
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